Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam (h), journaliste

ASA 37/016/2008 - AU 88/08

Le journaliste Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam est détenu au centre de détention du Service d'enquête sur le terrorisme (TID) à Colombo depuis le 7 mars. Les autorités affirment qu’il est soupçonné de faire partie d’un groupe armé, les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE). Cependant, il n’a été inculpé d’aucune infraction, et Amnesty International estime que son maintien en détention est arbitraire. De plus, il risque de perdre la vue s'il ne reçoit pas le traitement médical spécialisé dont il a besoin pour soigner ses graves troubles oculaires.

Le 7 mars, Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam a été arrêté après avoir demandé des renseignements au TID au sujet de l’arrestation, la veille, de son collègue V. Jasikaren et de l’épouse de ce dernier. Aucun mandat n’a été présenté à Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam lors de son arrestation, comme l’exigent les règlements d'exception en vigueur à Sri Lanka. Par ailleurs, les garanties de procédure définies par les directives présidentielles sri-lankaises, telles que la présentation d’un document indiquant les détails de l’arrestation aux proches du détenu, n'ont pas été respectées.

Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam souffre d’une affection oculaire qui l’a contraint à subir des opérations consistant à recoller ses rétines. Un stress important ou une exposition à une forte luminosité risque de provoquer une rechute de sa maladie, qui pourrait entraîner sa cécité. Amnesty International ignore s’il a reçu les soins médicaux nécessités par son état.
Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam a formé un recours afin de contester son arrestation et sa détention arbitraires devant la Cour suprême. Cette instance a accepté d’examiner sa demande. Il n’a été autorisé à consulter un avocat qu’après avoir introduit cette requête, et il semble qu’il n’a pu rencontrer celui-ci qu’une seule fois, le 21 mars, en présence d’un inspecteur principal du TID.
Le 27 mars, une audience devant la Cour suprême, lors de laquelle l’avocat et l’épouse de Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam étaient présents mais pas le prévenu lui-même, aurait confirmé qu'aucun mandat d’arrêt ne lui avait été présenté lors de son arrestation. Citant un jugement précédemment rendu par le président de la Cour, qui avait estimé que les détenus ne devaient pas être privés de liberté pendant plus d’une semaine par le TID, cette instance a décidé que son dossier devait être réexaminé par ce magistrat.
Le président de la Cour suprême a examiné cette affaire le 31 mars. Les autorités gouvernementales lui ont alors présenté un mandat d’arrêt, en affirmant que Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam agissait pour le compte des LTTE et pouvait être détenu jusqu’à quatre-vingt-dix jours à compter du 7 mars.

Amnesty International est préoccupée à l’idée que Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam soit détenu au titre des règlements d'exception n° 7-2006 (prévention et interdiction du terrorisme et des activités terroristes spécifiées), qui sont incompatibles avec le droit international relatif aux droits humains et les engagements internationaux pris en la matière, et qui sont utilisés afin d’intimider et de harceler les opposants politiques, favorisant une culture d’impunité. Ces dispositions, édictées par le président de la République, établissent des infractions relatives au « terrorisme » définies en termes vagues et dont le champ d’application est vaste. Celles-ci sont notamment invoquées afin de faire taire les médias critiques et violent d’une manière générale le droit à la liberté d’expression à Sri Lanka, notamment lorsqu’elles donnent lieu à un maintien en détention sans inculpation ni jugement, rendu possible jusqu’à dix-huit mois aux termes de cette législation. Ce type de détention, de toute évidence arbitraire, constitue une violation de l’article 9-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel Sri Lanka est partie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International est inquiète à la suite d’un certain nombre d’attaques et d’autres violations des droits humains dont des professionnels des médias ont récemment été la cible, qui relèvent d’une pratique bien établie évoquée dans un rapport de l’organisation publié récemment : Sri Lanka: Silencing Dissent (index AI : ASA 37/001/2008). Des journalistes et d’autres personnes travaillant dans les médias ont déjà été détenus de manière prolongée sans avoir été inculpé. Le 21 novembre 2006, Parameshwari Munusamy, une journaliste tamoule écrivant pour le journal cingalais Mawbima, a été arrêtée par des membres de la Force d'intervention spéciale et placée en détention au siège du Service d'enquête sur le terrorisme (TID), au titre des règlements d'exception, parce qu'elle était soupçonnée d'entretenir des liens avec les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE). Au moment de son arrestation, elle n’a pas été informée des motifs et des fondements juridiques de celle-ci. Détenue sans inculpation pendant quatre mois, elle a été libérée le 22 mars 2007. Par ailleurs, certaines sources indiquent que sa famille a été agressée à son domicile le 14 mars 2008, par des inconnus qui s‘y sont introduits de force et ont blessé grièvement son père et sa sœur. Ces dernières semaines, un certain nombre de professionnels des médias ont été attaqués ou arrêtés arbitrairement, dont Gayan Lasantha Ranga, Udayen et Kithsiri Wijesinghe, qui rédigent tous des articles pour le site Internet www.outreachsl.com. Ces trois personnes auraient été libérées le 18 mars, après avoir été détenues par le TID sans inculpation pendant plusieurs jours.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous inquiet à l’idée que le TID détienne Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam arbitrairement à Colombo, vraisemblablement dans le but de l’empêcher d’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression en travaillant comme journaliste ;
- exhortez les autorités à veiller à ce que cet homme ne soit ni torturé, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et qu’il lui soit permis immédiatement et sans restriction de recevoir la visite de ses proches, de consulter un avocat de son choix, d’être présenté devant un tribunal indépendant et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- priez instamment les autorités de libérer Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam immédiatement et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi et renvoyé devant un tribunal indépendant.