Amnesty International a accusé le gouvernement sri-lankais d’avoir enfermé le pays dans un cercle vicieux de violence et d’impunité. Un nouveau rapport rendu public jeudi 11 juin montre que les autorités sri-lankaises n’ont rien fait ces vingt dernières années pour que la justice soit rendue dans les affaires de graves violations des droits humains.
Intitulé Twenty Years of Make-Believe : Sri Lanka’s Commission of Inquiry, le rapport d’Amnesty International témoigne de l’incapacité des gouvernements sri-lankais successifs à établir les responsabilités en cas, notamment, de disparitions forcées, d’homicides et d’actes de torture.
Depuis 1991, les autorités sri-lankaises ont nommé neuf commissions ad hoc pour enquêter sur les disparitions forcées et d’autres atteintes aux droits humains.
Ces commissions ont toutes manqué de crédibilité et n’ont fait que retarder les enquêtes criminelles, selon Amnesty International qui a accusé le gouvernement de ne pas protéger les victimes et les témoins. Alors que la plupart de ces commissions, si ce n’est la totalité, identifiaient des responsables présumés, rares sont les poursuites pour violations des droits humains qui ont été engagées.
Depuis l’éclatement en 1983 d’émeutes anti tamouls qui ont débouché sur le conflit armé entre l’État et les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE), un nombre croissant de personnes ont été victimes de violations manifestes des droits humains au Sri Lanka. À la fin des années 80, le nombre de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires était considérable.
Ces violations étaient commises dans le cadre de deux conflits majeurs dans le pays : - la guerre entre le gouvernement et les LTTE dans le nord et l’est du pays, et la confrontation entre les forces gouvernementales et le Front populaire de libération (JVP), parti cingalais basé dans le sud du pays qui voulait renverser le gouvernement.
En 1991, le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires avait reçu près de 15 000 signalements de disparitions forcées et avait transmis 4 932 cas au gouvernement du Sri Lanka.
Le président Ranasinghe Premadasa créa la première commission d’enquête du Sri Lanka sur les « retraits involontaires de personnes » en janvier 1991. Son mandat était extrêmement limité du fait qu’elle s’occupait uniquement des disparitions survenues après l’établissement de la commission d’enquête, alors que la grande majorité des dizaines de milliers de disparitions forcées signalées avaient eu lieu entre 1988 et 1990.
Les demandes d’enquête indépendante sur les violations commises dans le cadre du récent conflit militaire ont été écartées par le gouvernement sri-lankais, malgré une déclaration conjointe du président sri-lankais et du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, le 23 mai, affirmant que le gouvernement allait prendre des mesures pour répondre à ces griefs.
« Les antécédents dont Amnesty International fait état dans son dernier rapport incitent fortement à remettre en question la sincérité du gouvernement sri-lankais lorsqu’il a promis récemment d’établir les responsabilités pour les violations des droits humains et les crimes de guerre commis au cours des derniers mois, a déclaré Sam Zarifi, directeur d’Amnesty International pour l’Asie-Océanie.
Amnesty International a appelé le gouvernement à saisir l’occasion créée par la fin des opérations militaires contre les LTTE pour établir les responsabilités dans les graves violations et exactions commises par les deux parties au cours des derniers mois de combats, qui ont coûté la vie à des milliers de personnes et contraint des milliers d’autres à se déplacer ailleurs dans le pays.
« Les Sri-Lankais sont confrontés aux exactions perpétrées par les deux parties au récent conflit, particulièrement au cours des derniers mois de combats, mais en réalité ils sont hantés par l’injustice et l’impunité depuis des années, a déclaré Sam Zarifi.
S’il s’agit de réconcilier des communautés divisées par des dizaines d’années de violence et d’impunité, le gouvernement sri-lankais doit engager des réformes internes et faire appel à l’aide internationale pour empêcher que ne se poursuivent les exactions en cours et faire en sorte que les responsabilités pour les exactions passées soient véritablement établies. »
Dans l’immédiat, Amnesty International demande en priorité la création d’une commission internationale indépendante chargée d’enquêter sur les allégations de violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit humanitaire, tant par les forces sri-lankaises que par les Tigres tamouls au cours des récentes hostilités.
« Les autorités sri-lankaises n’ont pas réussi à établir les responsabilités en ce qui concerne les atteintes aux droits humains commises contre des civils par les LTTE ; il est encore moins probable qu’elles mènent de véritables enquêtes et engagent des poursuites contre leurs propres forces pour des violations des droits humains et du droit humanitaire », a déclaré Sam Zarifi.
« Compte tenu de l’ampleur du problème que représente l’impunité au Sri Lanka, établir les responsabilités ne saurait se faire sans l’engagement actif du gouvernement sri-lankais et le soutien systématique et durable de la communauté internationale en matière d’assistance technique et de surveillance des droits humains. »
Pour répondre au besoin plus large de réforme et de protection des droits humains, Amnesty International a lancé un appel en faveur de la mise en place d’une présence onusienne chargée de surveiller la situation des droits humains, sous l’égide du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, afin d’enquêter sur les violences signalées et d’aider les institutions nationales du Sri Lanka à rendre la justice.
